1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de commerce électronique scubasouk.com :
Centre Méditerranée de Plongée Professionnelle Sarl, N°2 Blv Omar Al Khayam angle rue des colibris, Residence du Caf 1° etg bureau 3, Casablanca 20250, Maroc - ci après "CMPP";
CMPP est spécialisée dans la vente et la promotion des produits pour la plongée loisir ou professionelle, via son site à des prix compétitifs, sur le territoire national et international.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web "scubasouk.com" du CMPP, et toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société CMPP, sur Internet.
scubasouk.com est un site de vente en ligne géré par le CMPP
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Les produits présentés sur le site scubasouk.com correspondent à tout le nécessaire d’équipement pour la plongée et la chasse sous-marine.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, scubasouk.com peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement
4. PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en DIRHAMS (dhs), toutes taxes comprises (TTC) :
– En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CMPP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
– Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
– Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Sécurité :
Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur
6. COMMANDE :
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. CMPP ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Le client passe commande sur le site Internet www.scubasouk.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande sur le site www.scubasouk.com ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
7. VALIDATION :
Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et CMPP.
– Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
8. PAIEMENT :
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
En espèces à la livraison, contre chèque bancaire, par virement avant la livraison, ou par les moyens de règlement électroniques offerts par le CMI.
Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, CMPP se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque et la commande est expédiée juste après l’encaissement
9. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON :
La livraison est assurée par les services compétents de la société Amana ou autres Transporteurs sur Casablanca.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 24h à 48h après validation de la commande. La responsabilité de CMPP n'est pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute.
CMPP se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur
La livraison à domicile n’est pas garantie pour toutes les villes du Maroc, la livraison pouvant se faire à l’agence Amana la plus proche.
10. Délai de Rétractation : échange ou retour :
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire leur droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
11. SERVICE CLIENTELE :
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
courriel à l’adresse : scubasouk@gmail.com Téléphone au 0522953754 (du lundi au Vendredi de 8H30h à 12h et de 14h à 18h)